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2026-09-04

Article 1

Il est cr茅茅 au sein de l'Universit茅 Libanaise 鈥� Facult茅 d'Agronomie 鈥� un Centre de Formation en M茅decine V茅t茅rinaire comprenant :

- une clinique de vaccination.

- une clinique d'ins茅mination artificielle.

- une clinique de consultation.

- une salle d'op茅ration.

- des cliniques m茅dicales / sp茅cialit茅s diverses.

- un laboratoire d鈥檃nalyses m茅dicales.

- un centre de radiologie.

- une pharmacie.

 

Article 2

Le Centre de Formation en M茅decine V茅t茅rinaire est implant茅 sur le campus du centre de Ghazir, rattach茅 脿 la Facult茅 d'Agronomie ; d鈥檃utres centres peuvent 锚tre cr茅茅s par d茅cision du conseil de l鈥檜niversit茅, sur proposition du conseil de l'unit茅.

 

Article 3

Missions et objectifs du centre :

- Former les 茅tudiants en m茅decine v茅t茅rinaire de la Facult茅 d'Agronomie, ainsi que les v茅t茅rinaires, les stagiaires et les professionnels de la sp茅cialit茅.

- Am茅liorer le niveau des soins de sant茅.

- Effectuer des consultations et des examens m茅dicaux au sein du centre.

- Fournir des services v茅t茅rinaires et en am茅liorer la qualit茅 en collaboration avec le minist猫re de l鈥橝griculture et les autres institutions concern茅es par les domaines de comp茅tence du centre.

- Assurer l鈥櫭ヾucation et la sensibilisation en mati猫re de sant茅.

- 脡tablir des statistiques sur les r茅sultats obtenus gr芒ce aux services fournis par le centre.

- Proc茅der aux vaccinations.

- Salle d鈥檕p茅ration.

 

Article 4

La direction du centre est assur茅e par :

- d鈥檜n directeur v茅t茅rinaire ;

- d鈥檜n corps m茅dical.

 

Article 5

Le directeur du Centre de Formation en M茅decine V茅t茅rinaire est nomm茅 par d茅cision du Recteur de l鈥檜niversit茅, sur proposition du doyen de la facult茅, parmi les membres du corps enseignant de la Facult茅 d'Agronomie appartenant aux deux grades les plus 茅lev茅s, sp茅cialis茅s en m茅decine v茅t茅rinaire et titulaires d鈥檜n doctorat. Le mandat du directeur est de trois ans, renouvelable.

 

Article 6

Le directeur du centre assume les fonctions suivantes :

- Convoquer le corps m茅dical en r茅union, pr茅sider ses r茅unions et pr茅parer l鈥檕rdre du jour.

- Assurer le suivi quotidien des activit茅s du centre et superviser les travaux du personnel m茅dical et administratif.

- 脡laborer le plan de travail annuel du centre en collaboration avec le corps m茅dical et le pr茅senter au conseil de l鈥檜nit茅 de la Facult茅 d'Agronomie.

- Superviser les activit茅s et les missions du centre.

- Communiquer, apr猫s accord du Recteur de l鈥橴niversit茅 Libanaise, avec l鈥檈nsemble des minist猫res et des institutions publiques et priv茅es, et proposer des projets de contrats et d鈥檃ccords avec ceux-ci dans le cadre des missions du centre.

- 脡laborer des projets de coop茅ration avec le minist猫re de l鈥橝griculture et les instances comp茅tentes.

- 脡laborer le projet de budget du centre, le soumettre au conseil m茅dical pour approbation, puis le transmettre au conseil de l鈥檜nit茅 de la Facult茅 d'Agronomie afin qu鈥檌l soit int茅gr茅 au projet de budget de la facult茅.

- 脡laborer le rapport annuel et financier sur les activit茅s du centre et le transmettre au Recteur de l鈥檜niversit茅 par l鈥檌nterm茅diaire du doyen de la facult茅, apr猫s son approbation par le conseil m茅dical du centre.

 

Article 7

Le conseil m茅dical est compos茅 de trois v茅t茅rinaires issus du corps enseignant de la Facult茅 d'Agronomie, nomm茅s par d茅cision du Recteur de l鈥檜niversit茅 sur proposition du doyen de la facult茅.

 

Article 8

Les missions du conseil m茅dical sont d茅finies comme suit :

- 脡laborer le plan de travail et d茅finir les priorit茅s dans les domaines v茅t茅rinaires sp茅cialis茅s ainsi que dans les activit茅s men茅es par le centre, en collaboration avec le directeur du centre.

- Mettre en place des programmes visant 脿 dynamiser les activit茅s du centre.

- Examiner les projets pr茅sent茅s par le minist猫re de l鈥橝griculture et d鈥檃utres institutions concern茅es, et formuler les propositions n茅cessaires 脿 leur sujet.

- Proposer le bar猫me tarifaire des services du centre.

- Proposer la conclusion de contrats avec le personnel du centre.

- Consigner les 茅tudes, les informations 茅lectroniques et les recherches scientifiques.

 

Article 9

Le corps m茅dical du centre se compose de :

- 8 v茅t茅rinaires (1 v茅t茅rinaire sp茅cialis茅 en radiologie, 1 v茅t茅rinaire sp茅cialis茅 en anesth茅sie, 1 v茅t茅rinaire sp茅cialis茅 en chirurgie orthop茅dique, 1 v茅t茅rinaire sp茅cialis茅 en histologie, 1 v茅t茅rinaire sp茅cialis茅 en chirurgie g茅n茅rale, 1 v茅t茅rinaire sp茅cialis茅 en reproduction animale, 1 v茅t茅rinaire sp茅cialis茅 en dermatologie et 1 v茅t茅rinaire sp茅cialis茅 en cardiologie).

- 1 pharmacien.

- 2 aides-v茅t茅rinaires.

- Des stagiaires issus de la Facult茅 d'Agronomie.

 

Article 10

Le personnel m茅dical est s茅lectionn茅 parmi les membres du corps enseignant de l鈥橴niversit茅 Libanaise ou parmi les formateurs, et les heures de travail au centre sont comptabilis茅es dans le cadre de leur charge d鈥檈nseignement ou de leur contrat.

 

Article 11

Les t芒ches administratives et financi猫res du centre sont assur茅es par :

- 1 agent administratif de troisi猫me cat茅gorie.

- 1 comptable.

- 1 secr茅taire.

- 1 caissier.

- 1 r茅ceptionniste.

 

Article 12

Tous les employ茅s du centre sont soumis 脿 l鈥檕bligation de confidentialit茅 li茅e au secret professionnel.

 

Article 13

Ressources financi猫res et d茅penses du centre :

- Les ressources financi猫res du centre proviennent de la dotation qui lui est allou茅e dans le budget de la facult茅, des recettes issues des projets soutenus par des institutions et entreprises locales et internationales, des indemnit茅s per莽ues pour les services fournis au centre, ainsi que des dons et contributions en nature et en esp猫ces.

Quant aux d茅penses du centre, elles sont engag茅es et r茅gl茅es conform茅ment aux r猫gles 茅tablies par le r猫glement financier de l鈥檜niversit茅.

 

Article 14

Le centre peut fournir des services 脿 des institutions publiques ou priv茅es, dans le cadre de la mise en 艙uvre d鈥檃ccords conclus par l鈥橴niversit茅 Libanaise avec celles-ci, conform茅ment aux r猫gles en vigueur et en application des dispositions de la d茅cision n掳 1273 du 18/07/2005 et de ses modifications. Le directeur du centre pr茅pare le projet d鈥檃ccord, en collaboration avec le repr茅sentant de l鈥檈ntit茅 contractante, et le doyen le soumet au Recteur de l鈥檜niversit茅 apr猫s accord du conseil m茅dical et du conseil de l鈥檜nit茅. L鈥檃ccord n鈥檈ntre en vigueur qu鈥檃pr猫s avoir 茅t茅 sign茅 par le Recteur de l鈥檜niversit茅, sous r茅serve de l鈥檃pprobation de son conseil.

 

Article 15

Les sommes per莽ues en ex茅cution des conventions particuli猫res sont d茅pos茅es sur le compte de l鈥橴niversit茅 Libanaise aupr猫s de la Banque du Liban, par l鈥檌nterm茅diaire du comptable central, et le paiement des d茅penses et des indemnit茅s du personnel s鈥檈ffectue conform茅ment aux r猫gles d茅finies dans la d茅cision n掳 1273 du 18/07/2005 et ses modifications, ainsi que dans les conventions d没ment conclues.

 

Article 16

Fixation du bar猫me des services du centre :

1- Le bar猫me des services fournis par le centre est fix茅 conform茅ment aux dispositions de l鈥檃rticle 91 de la loi n掳 324 du 12/02/2024 (budget g茅n茅ral de l鈥檃nn茅e 2024).

2- Les redevances dues sont per莽ues en esp猫ces contre remise d鈥檜n re莽u financier au profit de l鈥橴niversit茅 Libanaise.

3- L鈥檃dministration centrale fournit les carnets de re莽us financiers num茅rot茅s et les remet 脿 la direction du centre.

4- Chaque mois, un tableau r茅capitulatif des montants per莽us, correspondant 脿 la valeur des re莽us, est 茅tabli ; sur cette base, un ordre de recouvrement est r茅dig茅 et sign茅 par le percepteur et le directeur du centre. Le montant d没 est vers茅 en esp猫ces au comptable central, accompagn茅 des re莽us et de l鈥檕rdre de recouvrement susmentionn茅, et un re莽u attestant le paiement de ce montant est d茅livr茅.

 

Article 17

Le centre se conforme aux conditions administratives et aux mesures m茅dicales et sanitaires recommand茅es par le minist猫re de l鈥橝griculture.

 

Article 18

La pr茅sente d茅cision entre en vigueur d猫s sa publication et est notifi茅e l脿 o霉 cela s鈥檃v猫re n茅cessaire.

 

Beyrouth, le 4 septembre 2026

Recteur de l鈥橴niversit茅 Libanaise

Bassam Badran